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Dénomination commerciale : Baptiste EYMARD PHOTOGRAPHE
Responsable juridique : Baptiste EYMARD

Créateur & Directeur de publication : Baptiste EYMARD
SIRET : 881 823 033 00017
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HEBERGEUR

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MÉDIATION OBLIGATOIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, […] du Code de la consommation, l’article L.612-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er janvier 2016 ; tous les professionnels sont dans l’obligation de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige. Le photographe désigne la « Société Médiation professionnelle » comme médiateur de la consommation en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir entre elle et l’un de ses clients – Coordonnées : Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux 

ME CONTACTER

Vous pouvez me contacter via le formulaire contact du présent site, téléphone, Facebook et Instagram.

Les messages que vous me ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils me parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

RGPD (Règlement général sur la protection des données)

 

Comment sont recueillies vos données ? Par messages, appels,  devis et ou factures réalisées. Vous êtes en droit de me demander leur effacement à tout moment.

Baptiste EYMARD est le seul responsable des données recueillies au cours de son activité à Baptiste EYMARD PHOTOGRAPHE.

Pourquoi ai-je besoin de ces informations et pendant combien de temps ? La loi exige de toute entreprise, la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme informations le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de chacun/chacune d’entre vous.

Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. L’article 1734 du Code général des impôts précise qu’une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d’absence de tenue [des] documents [demandés par l’administration dans l’exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.

Baptiste EYMARD, photographe à Baptiste EYMARD PHOTOGRAPHE, s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture et envois de votre commande), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, message privé , téléphone concernant vos commandes). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.

Il n’y aura aucun partage des informations collectées.

Pour modifier ou effacer les informations recueillies, vous pouvez me contacter par mail à baptiste.eymard@gmail.com